MENTIONS LÉGALES 

1. PRÉSENTATION DU SITE 

Conformément aux dispositions de la Loi n° 18-05 relative au commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

• Propriétaire : Campus Strat@Innov.
• Adresse du siège social : Bir El Djir, Boulevard Canastel – 31000 Oran.
• Numéro de Registre du Commerce (RC) : NO LO TENGO 
• Identifiant Fiscal (NIF) : NO LO TENGO 
• Numéro d’Article d’Imposition (AI) : NO LO TENGO
• Contact : oran@campus-stratinnov.com / (+213) 549 660 663.
• Directeur de la publication : Philippe Munoz.

2. HÉBERGEMENT DU SITE 

Le site est hébergé par : 

• Nom de l’hébergeur : Hostinger 
• Adresse : Hostinger International Ltd. 
  61 Lordou Vironos Street 
  6023 Lárnaca, Chipre 
• Note : La loi algérienne encourage l’hébergement des données nationales sur le territoire algérien pour certains types d’activités. 

3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Conformément à la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel : 

• Les informations recueillies via nos formulaires (inscription E-Campus Évolution ou Parcours Euro-Méditerranéen) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des dossiers académiques. 
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un message à : oran@campus-stratinnov.com 
• Les données ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers sans consentement préalable. 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, architecture pédagogique) sont protégés par le droit d’auteur en vertu de l’Ordonnance n° 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Toute reproduction ou distribution non autorisée expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales. 

5. RESPONSABILITÉ 

Campus Strat@Innov met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, l’institution ne peut être tenue responsable des interruptions de service ou des éventuelles erreurs techniques. L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de l’apprenant. 

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 

Le présent site est régi par la législation algérienne. En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions légales, les tribunaux d’Oran.